Eau à Maurepas: la Municipalité commence à reconnaître des négligences

Dans le bulletin municipal de juin, la Municipalité tente d’expliquer l’impossibilité de mensualiser le paiement de la facture d’eau et reconnaît qu’il y a eu « négligence ». Génie de la communication, la formulation de la phrase ne permet pas de savoir qui est l’auteur de cette négligence. M. le Maire accuse-t-il Veolia?

Comme nous le répétons depuis des mois, les négligences du Maire et de ses adjoint-es ont entraîné la passation en urgence d’un contrat de prestation de services avec Veolia  entraînant confusion sur les modalités de paiement et sur les prix (un prix voté puis abaissé suite à notre intervention).

Le maire et ses adjoint-es n’ont pas d’excuse car nous les avons sensibilisé-es à la question du renouvellement du contrat très en amont. Les archives de ce site le prouvent. Alors, il est temps d’assumer et de reconnaître ses erreurs, les élu-es de la majorité en sortiraient grandi-es.

Réunion publique « Apprenons à lire notre facture d’eau » 17 juin 2019

Apprenons à lire notre facture d’eau

Lundi 17 juin 2019 à 20h30 – Maison de Sologne

2 avenue de Sologne à Maurepas

(Face au collège Louis Pergaud, derrière La Poste, près du Repotel)

Nos questions sur l’eau à Maurepas : SQY nous répond

Vous trouverez ci-dessous les informations officielles fournies par les services de SQY sur l’eau à Maurepas.

Que des confirmations de ce que Maurepas pour tous affirme depuis des mois :

– l’augmentation du prix n’a pas de lien direct avec l’achat d’eau sans calcaire pour alimenter Maurepas

– cette augmentation vient de l’alignement du prix sur le tarif du m3 du contrat SEOP que Maurepas devait rejoindre en janvier 2019

– finalement Maurepas n’a pas pu intégrer le contrat SEOP en 2019 (ce sera probablement pour 2020)

– le prix initialement prévu pour 2019 a été revu à la baisse (- 0,14 cts HT), mais à notre sens très récemment (l’action de Maurepas pour tous n’y est peut-être pas pour rien). On peut s’attendre à cette ré-augmentation des 0,14 cts pour 2020.

Au final, si vous voulez être vraiment informé·e sur l’eau à Maurepas, demandez à Maurepas pour tous.

« Concernant l’eau potable son prix est bien de 1,30 euro TTC /m3 (soit 1,2372 euro HT/m3) comme indiqué dans le document.

Les deux acteurs rémunérés sur Maurepas dans le cadre de ce prix sont :

– AQUAVESC (ex SMGSEVESC) syndicat compétent en matière d’eau potable

– VEOLIA, entreprise titulaire du marché de prestations de service eau potable.

En décembre 2018, le SMGSEVESC devenu AQUAVESC a effectivement voté une redevance syndicale à appliquer sur Maurepas pour nouveaux investissements à 1,3772 HT /m3.

Ce montant avait été fixé en prévision d’un rattachement de Maurepas à la DSP eau potable avec SEOP, entreprise assurant la distribution d’eau potable sur la quasi-totalité des collectivités ayant transféré cette compétence au  SMGSEVESC.

Soit :

– 1,0772 euro HT/m3 (prix pratiqué par la SEOP incluant la part fixe et la part variable)

– 0,30 euro HT/m3 (redevance du SMGSEVESC)

En 2018, le SMGSEVESC a décidé de ne pas intégrer dès 2019 Maurepas au contrat de la DSP avec SEOP mais a lancé une consultation pour  un marché de prestations de service d’une durée d’un an.

Et ce dans le cadre de la phase transitoire de la mise en route des travaux sur l’unité de Cressay.

La SEOP n’ayant pas répondu à ce marché de prestations, au contraire de VEOLIA la délibération a été annulée et le montant de la redevance syndicale a été fixée à 1,2372 HT/m3 (et non plus 1,3772 HT/m3) soit 1,30 euro TTC/m3 comme indiqué dans le document que vous avez reçu. »

Prix de l’eau: SQY contredit la Municipalité de Maurepas

MAJ 27/03: information additionnelle, le prix du m3 d’eau en 2018 à Maurepas annoncé sur nos factures est 2,66 cts hors abonnement. L’abonnement s’élevant à 17,46 euros TTC, pour une facture type de 120 m3, le prix du m3 est, vraiment tout compris, de 2,80 (2,66 + (17,46/120 soit 0,14)) cts. Donc si les 3,22 cts annoncés sont tout compris (à vérifier), l’augmentation pour une consommation type de 120m3 est de 0,42 cts par m3 (15% d’augmentation).

SQY a commencé à distribuer un document d’information sur l’eau dans les boîtes aux lettres, intitulé « L’eau à SQY, c’est limpide ». Fallait oser. Les informations sont assez générales et ne permettent pas une analyse fine de la situation. On nage plutôt en eaux troubles.

Néanmoins, nous apprenons que le tarif de l’eau passe à 3,22 cts par m3. En 2018, il était de 2,66 cts. On est donc à 0,56 cts d’augmentation (21% d’augmentation). Loin des 0,30 cts annoncés par erreur par la municipalité.

De plus, SQY reprend à son compte l’argument que cette augmentation a un lien avec la réduction du calcaire dans l’eau. Aucun document que nous avons pu consulté ne permet de confirmer cela. Nous maintenons que ce prix résulte de l’alignement de Maurepas sur le prix du principal contrat passé par AQUAVESC avec Suez (contrat SEOP) que Maurepas va intégrer en 2020 (au lieu de 2019 car ce passage n’a pas été géré par les élu·es à temps).

Nous continuerons notre travail de veille sur ce sujet.

En attendant, avec toutes ces improvisations, de nombreux usagers ne bénéficient plus du paiement mensuel et devront verser une grosse somme cet été pour régler leur facture du 1er semestre 2019. Une facture 21% plus élevée que l’année dernière…

Lancement d’une pétition contre les écrans numériques publicitaires à SQY

A l’occasion de la journée mondiale contre la pub, le groupe local de SQY de l‘association Résistance à l’Agression Publicitaire (R.A.P) lance une pétition en ligne pour exiger l’interdiction des panneaux numériques par le futur règlement local de publicité intercommunal (RLPi).

Le 24 mars 2019[1], 25 membres du groupe local se sont retrouvés à l’entrée la zone d’activités Pariwest à Maurepas afin de dénoncer l’installation progressive de ces dispositifs. Une action symbolique de recouvrement temporaire d’un panneau numérique[2] et été effectuée et nous invitons à présent l’ensemble des habitantes et habitants à signer et diffuser cette pétition[3] pour demander aux élus l’interdiction de ce type de support publicitaire sur l’ensemble de notre agglomération afin de protéger les enfants et préserver notre cadre de vie.

La pétition est disponible à l’adresse suivante : https://petition.antipub.org/petition/8/

Des panneaux numériques publicitaires ont déjà été installés dans les allées du centre commercial de SQY ou à proximité de la zone commerciale de Maurepas. Ce nouveau support publicitaire a le vent en poupe chez les annonceurs, JC Decaux et Clear Channel en tête.

M.Jean-Michel Fourgous (président de l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines) ne cache pas sa volonté d’imposer des panneaux publicitaires numériques sous prétexte de modernité : « On ne va pas s’interdire quelques panneaux de ce type : il ne faut pas rejeter toute modernité. Mais que chacun se rassure, ce ne sera pas Shanghai non plus ! »[4]. Si ce type de panneaux n’était  pas explicitement interdits dans le  règlement local de publicité intercommunal (RLPi) , en cours d’élaboration, alors les afficheurs pourraient en implanter dans toutes les zones autorisées.

Grégory Garestier (vice-président et rapporteur du projet de RLPi) explique qu’il « faut qu’on arrive à trouver un texte qui fasse consensus, […], qui fasse qu’on puisse maintenir notre objectif de lutter contre la pollution visuelle et lumineuse, respecter le cadre légal, tout en préservant le dynamisme économique de notre territoire »[5] mais il est jusqu’à présent resté sourd aux demandes des  habitants demandant une interdiction des panneaux publicitaires numériques. En effet, dans notre précédent communiqué de presse du 15 février 2019[6], nous dénoncions déjà les dangers de ce type de supports publicitaires et dans le même temps, le collectif Champ Libre dont nous faisons partie[7] publiait un rapport demandant notamment l’interdiction des écrans numériques publicitaires.

[1] https://antipub.org/programme-nationale-des-actions-autour-de-la-journee-mondiale-contre-la-pub-du-25-mars-2019/

[2] https://framapic.org/gallery#dOo1LISbboi0/2HOLUKpgcZgl.jpg,gQ6BfVhPynMn/Y3xmHWVesviI.jpg,Lzu0GMghAXYq/0aCv1kwj7v4k.jpg

[3] https://petition.antipub.org/petition/8/

[4] http://www.leparisien.fr/yvelines-78/saint-quentin-en-yvelines-nouvelles-regles-en-vue-pour-la-publicite-21-02-2019-8017206.php

[5] https://lagazette-sqy.fr/2019/03/06/votreville/saint-quentin-en-yvelines/premieres-orientations-pour-les-futures-regles-de-la-publicite/

[6] https://antipub.org/cp-les-ecrans-numeriques-publicitaires-video-sappretent-a-envahir-saint-quentin-en-yvelines/

[7] https://www.facebook.com/notes/champ-libre/lettre-ouverte-r%C3%A8glement-local-de-publicit%C3%A9-intercommunal-rlpi-de-sqy-contributi/300074994024650/

Pour une gestion publique de l’eau à Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Maurepas pour tous est membre du Collectif pour une gestion publique de l’eau à Versailles St Quentin-en-Yvelines. Ce collectif regroupe des citoyen·nes et des élu·es membres ou non d’organisations associatives, politiques ou syndicales qui se retrouvent sur l’idée qu’il existe un intérêt commun à ce que la distribution et l’assainissement de l’eau soit gérées de manière publique.

Le choix de recourir à une gestion publique ou privée incombe aux élu-es de SQY et Versailles Grand Parc, à l’heure où plusieurs contrats de délégation de service public arriveront à leur terme après 2020.

Le collectif a élaboré un argumentaire à leur attention qui expose les raisons pour lesquelles tant de collectivités aujourd’hui, de tous bords politiques, décident de repasser en régie publique. Un aperçu ici : http://france-eaupublique.fr/membres/.

Voici ce document.

Nous avons proposé à ces élu-es une rencontre, nous attendons leur réponse.

Pour une gestion publique à VSQY

RLPI: non aux écrans numériques publicitaires sur Maurepas et Saint-Quentin-en-Yvelines

Actuellement, Saint-Quentin-en-Yvelines élabore un projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI). Ce document, qui a pour but de fixer les règles d’affichage publicitaire, doit être rédigé en concertation avec les habitant-es et les associations locales. C’est dans ce contexte qu’un collectif appelé Champ libre, regroupant des associations locales de SQY s’est créé, en octobre 2018.

Une réunion publique a eu lieu le 12 novembre 2018. https://antipub.org/saint-quentin-en-yvelines-compte-rendu-de-lunique-reunion-publique-concernant-le-reglement-local-de-publicite-intercommunal/

Lors de cette réunion, la majorité des citoyen-nes présent-es ont clairement exprimé leur refus de voir apparaître des écrans numériques publicitaires sur l’ensemble du territoire. Mais il est inquiétant de constater que les propositions faites par les citoyen-nes lors de cette réunion n’ont pas été prises en compte dans le projet de RLPI. C’est dans ce contexte que le collectif Champ Libre a décidé de rédiger des recommandations pour rejeter la pression publicitaire et notamment les dispositifs agressifs que sont les écrans numériques.

Le projet de RLPI a été présenté au vote lors du conseil communautaire le jeudi 21 février à 19 h 30 en salle du conseil communautaire à Trappes.

Si vous souhaitez demander l’interdiction des panneaux publicitaires numériques sur Maurepas et tout le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines, vous pouvez écrire à l’adresse rlpi@sqy.fr  et mettre en copie le cabinet du maire.

Communiqué de presse RAP SQY

https://antipub.org/cp-les-ecrans-numeriques-publicitaires-video-sappretent-a-envahir-saint-quentin-en-yvelines/

Documents relatifs au projet RLPI:

http://www.saint-quentin-en-yvelines.fr/lagglo/les-missions-de-lagglomeration/urbanisme/le-reglement-local-de-publicite-intercommunal-rlpi/

Piscine de Maurepas: un financement critiquable

Comment financer la future nouvelle piscine ? Un temps, on a pu craindre que la Mairie ne souhaite monter un financement par « Partenariat Public Privé » (PPP), ce qui aurait été le pire des choix pour les finances de la commune. Les PPP ont en effet été épinglés à de nombreuses reprises par la Cour des Comptes.

Il semble que le choix se porte finalement sur une « concession » (Rapport CCSPL du 10/01/2018) , à l’instar des concessions pour les réseaux de gaz ou d’eau. En matière de financement, quels sont les avantages et inconvénients de la concession vis-à-vis d’une gestion directe de la piscine ?

Sans rentrer dans les détails techniques, l’avantage principal est que la commune ne s’endette pas. L’exploitant privé assure le financement de l’équipement. Par suite, la mairie verse un loyer pour un bail d’une durée d’une dizaine à une trentaine d’année.

L’inconvénient est lié au fait que l’exploitant est contraint de rentabiliser son investissement. Le loyer reçu de la Mairie, et les tarifs de la piscine, doivent permettre de dégager un profit. Cela peut donner des conséquences indésirables.

Premièrement, le loyer versé par la Mairie peut être élevé, plus élevé que ce qu’aurait pu coûter le remboursement d’un prêt en cas de gestion directe. Dans ce cas, le but est uniquement d’afficher des comptes avec un endettement plus léger, à un an des élections, alors qu’en réalité le coût à long terme sera plus élevé pour les finances communales.

Deuxièmement, si la Mairie fait pression pour avoir un loyer bas, alors ce sont les tarifs qui doivent être élevés. On peut certes différencier les tarifs « membres de la commune » versus « extérieurs ». Mais dans ce cas, des tarifs « extérieurs » trop dissuasifs feront fuir les populations concernées. On en revient alors au même : faire supporter le coût soit sur les tarifs « maurepasiens », soit sur le loyer de la Mairie. Une autre possibilité est de différencier des services « haut de gamme » (spa, bains à bulles, etc.) des services « tout-venants » (simple accès au bassin), dans l’espoir de rentabiliser l’équipement par des tarifs « haut de gamme » élevés. Cela suppose que les tarifs respectifs soient fixés au plus juste afin d’attirer suffisamment de monde, ce qui n’est pas garanti. Mais surtout, cela risque d’aller à l’encontre de l’objectif d’une piscine municipale : donner accès à un équipement sport-loisir sans discrimination de revenu.

Si le but est simplement d’afficher une vitrine (« nous avons une belle piscine »), alors autant confier un terrain à un « aqua center » quelconque, quitte à éloigner des bassins les écoles, les associations sportives et les populations les plus pauvres. Au contraire, s’il s’agit d’une piscine à objectif d’intérêt général en termes de santé et loisirs, alors il semble que ce type de financement ne soit pas le plus approprié. Par ailleurs, un équipement public n’a pas absolument vocation à équilibrer ses comptes : comme une bibliothèque ou une salle de sport, un seuil de déficit annuel acceptable peut être fixé pour contrôler les coûts.

Et puis il y a une troisième conséquence possible. La Mairie peut gonfler ces pectoraux pour exiger de l’exploitant privé à la fois des loyers bas et des tarifs bas. Pour être viable, l’exploitant devra alors compresser les coûts et fournir un service de basse qualité, ce qui peut poser des problèmes concernant l’hygiène, l’encadrement en personnel compétent, et l’entretien. Ou pire, il finira par faire faillite. Dans ce scénario, la piscine fermera à nouveau ses portes, et la Mairie devra de toute façon finir par payer l’ardoise.

On voit que les inconvénients de la concession (ou délégation de service public, DSP) l’emportent largement. Il existe un moyen alternatif simple : la régie directe. Dans son dernier rapport, la Cour des Comptes souligne que, certes les régies ont aussi des inconvénients (« suivi insuffisant »), mais son rapport est bien plus dur avec les concessions ou DSP (« défaillantes » et « déséquilibrées au détriment de la personne publique »). Voir le rapport Annuel 2018 de la Cour des Comptes, « Les piscines et centres aquatiques publics : un modèle obsolète », p.497-546, en particulier p.510 à 512. Or la Mairie de Maurepas semble s’entêter dans cette voie.

Le financement direct est le modèle choisi par les communes de Montigny et Voisins le Bx (avec un financement complémentaire de l’agglomération de SQY), dont le Centre Aquatique est un succès.

La régie directe implique d’abandonner l’idéologie « anti-endettement » de certains élus, et d’avoir la clarté pédagogique d’expliquer que, finalement, cela coutera moins cher aux contribuables et aux usagers à long terme.

Eau en 2019: un prix plus cher pour quoi faire?

MAJ 04/01: d’après nos informations, c’est bien parce que les élus maurepasiens de la majorité ne se sont pas préoccupés du sujet que Veolia est reconduit provisoirement pour un an. Le temps qu’AQUAVESC puisse étudier la passation d’un vrai nouveau marché. L’augmentation de prix annoncée est donc bien incompréhensible. Ou bien est-elle juste avancée pour éviter une augmentation au 1er janvier 2020, 2020 étant une année électorale ?

Avec un timing déconcertant, la municipalité de Maurepas communique le 3 janvier 2019 sur la distribution d’eau potable à partir du 1er janvier 2019.

Voici les quelques informations données, confrontées à l’expertise de Maurepas pour tous qui suit ce dossier depuis des années. Nous avons demandé à avoir accès au contrat lui-même.

En attendant, nous apprenons que « Veolia a remporté le marché ». A notre connaissance, il est très rare que ce genre de marché soit finalisé 9 jours avant l’échéance du contrat. Nous avons l’impression que la non-gestion de ce dossier a forcé à reconduire le prestataire actuel dans la précipitation. Maurepas se retrouve ainsi commune isolée gérée par Veolia alors que la tendance est à regrouper les communes en grands services de l’eau.

Détail technique : le bulletin municipal affirme que le contrat avec Veolia qui s’est terminé le 31 décembre 2018 était une « concession de service public », ce qui est faux. Il s’agissait d’un « affermage » ce qui veut dire que la collectivité avait la charge d’une partie des investissements. Investissements qui n’ont pas été réalisés, ce qui explique peut-être la volonté de réécrire l’histoire ou montre la méconnaissance du sujet que nous avons tant de fois constatée.

Comme annoncé, l’eau sera achetée à l’entreprise Suez. Quelle ironie quand on sait que Maurepas est copropriétaire de sources abondantes à Villiers St Frédéric (il faudra corriger la faute à Villiers dans le bulletin municipal).

Mais justement, ces sources sont inutilisables car elles nécessitent de gros travaux. Ces gros travaux sont nécessaires depuis de nombreuses années. Nous les avons réclamés en vain depuis 2014.

Nous affirmons que les Maurepasiennes ont déjà payé ces investissements à travers leurs factures des années passées. La trésorerie du syndicat Maurepas Jouars a été largement alimentée par les usagers avant que ce syndicat ne disparaisse. Qu’est devenue la trésorerie ? C’est cette somme qui doit financer les investissements.

Ainsi pour nous, l’augmentation de 30 centimes par m³ ne serait justifiée que si elle correspondait à un engagement de renouvellement du réseau de canalisation. Ce réseau est vieillissant ce qui annonce des fuites et casses massives. Rien ne laisse présager une telle politique.

Depuis 2014, Maurepas pour tous a étudié les rapports de délégataire, le contrat de délégation de service public, participé à la Commission consultative des Services publics locaux, écrit au Maire de Maurepas, au président de SQY, au SMG SEVESC, participé à la création du collectif pour la gestion publique de l’eau à SQY, organisé une réunion publique, distribué des tracts au marché, proposer de former les élus de la majorité sur cette question (nous attendons toujours une réponse)…

Nous avons œuvré pour que le nouveau contrat soit à la hauteur des enjeux. Nous avons le sentiment d’avoir échoué. La seule chose que nous avons réussi à faire est de passer pour des enquiquineurs et donc depuis deux ans la mairie de Maurepas et SQY refusent de nous communiquer les derniers rapports de délégataire. Nous avons été obligé de saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, nous attendons sa réponse.

Seule une intervention massive des habitant·es pourra forcer le verrou.

Prix de l’eau en 2019: presque un euro d’augmentation?

Edit 23/12 11h20: suite à notre article, le SMGSEVESC nous informe qu’en réalité « une prestation de service a été signée avec Veolia ». Pas d’autre information pour l’instant.

Dans un précédent article, nous vous annoncions que Maurepas allait être alimentée en eau potable par l’usine SUEZ de Flins Aubergenville. En dehors de cette information, aucun des responsables ne communique sur la situation contractuelle à partir du 1er janvier 2019.

Après étude, menée par Maurepas pour tous, il apparait que de toutes les communes voisines, les seules alimentées par cette même usine sont Plaisir et Thiverval-Grignon. On peut donc penser que Maurepas va rejoindre ces deux communes pour la gestion de la distribution de l’eau. Si cela est bien le cas, Maurepas passerait à un tarif de 2,45 euros du m3 TTC pour la distribution (chiffre 2017) contre 1,4925 anciennement (chiffre 2016).

Cette hypothèse est à confirmer. Mais il est étonnant qu’à quelques jours du démarrage du nouveau contrat, aucune information officielle ne filtre. Le site de la mairie de Maurepas ne nous en dit pas plus. Tout ça relève d’une étonnante précipitation sans aucune consultation malgré les affirmations: http://www.maurepas.fr/index.php/Accueil?idpage=15021&idmetacontenu=15299

Ci-dessous, nos sources:

le rapport annuel de délégataire2017 pour la ville de Plaisir et le RPQS 2016 de SQY

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