Pour une gestion publique de l’eau à Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Maurepas pour tous est membre du Collectif pour une gestion publique de l’eau à Versailles St Quentin-en-Yvelines. Ce collectif regroupe des citoyen·nes et des élu·es membres ou non d’organisations associatives, politiques ou syndicales qui se retrouvent sur l’idée qu’il existe un intérêt commun à ce que la distribution et l’assainissement de l’eau soit gérées de manière publique.

Le choix de recourir à une gestion publique ou privée incombe aux élu-es de SQY et Versailles Grand Parc, à l’heure où plusieurs contrats de délégation de service public arriveront à leur terme après 2020.

Le collectif a élaboré un argumentaire à leur attention qui expose les raisons pour lesquelles tant de collectivités aujourd’hui, de tous bords politiques, décident de repasser en régie publique. Un aperçu ici : http://france-eaupublique.fr/membres/.

Voici ce document.

Nous avons proposé à ces élu-es une rencontre, nous attendons leur réponse.

Pour une gestion publique à VSQY

RLPI: non aux écrans numériques publicitaires sur Maurepas et Saint-Quentin-en-Yvelines

Actuellement, Saint-Quentin-en-Yvelines élabore un projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI). Ce document, qui a pour but de fixer les règles d’affichage publicitaire, doit être rédigé en concertation avec les habitant-es et les associations locales. C’est dans ce contexte qu’un collectif appelé Champ libre, regroupant des associations locales de SQY s’est créé, en octobre 2018.

Une réunion publique a eu lieu le 12 novembre 2018. https://antipub.org/saint-quentin-en-yvelines-compte-rendu-de-lunique-reunion-publique-concernant-le-reglement-local-de-publicite-intercommunal/

Lors de cette réunion, la majorité des citoyen-nes présent-es ont clairement exprimé leur refus de voir apparaître des écrans numériques publicitaires sur l’ensemble du territoire. Mais il est inquiétant de constater que les propositions faites par les citoyen-nes lors de cette réunion n’ont pas été prises en compte dans le projet de RLPI. C’est dans ce contexte que le collectif Champ Libre a décidé de rédiger des recommandations pour rejeter la pression publicitaire et notamment les dispositifs agressifs que sont les écrans numériques.

Le projet de RLPI a été présenté au vote lors du conseil communautaire le jeudi 21 février à 19 h 30 en salle du conseil communautaire à Trappes.

Si vous souhaitez demander l’interdiction des panneaux publicitaires numériques sur Maurepas et tout le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines, vous pouvez écrire à l’adresse rlpi@sqy.fr  et mettre en copie le cabinet du maire.

Communiqué de presse RAP SQY

https://antipub.org/cp-les-ecrans-numeriques-publicitaires-video-sappretent-a-envahir-saint-quentin-en-yvelines/

Documents relatifs au projet RLPI:

http://www.saint-quentin-en-yvelines.fr/lagglo/les-missions-de-lagglomeration/urbanisme/le-reglement-local-de-publicite-intercommunal-rlpi/

Piscine de Maurepas: un financement critiquable

Comment financer la future nouvelle piscine ? Un temps, on a pu craindre que la Mairie ne souhaite monter un financement par « Partenariat Public Privé » (PPP), ce qui aurait été le pire des choix pour les finances de la commune. Les PPP ont en effet été épinglés à de nombreuses reprises par la Cour des Comptes.

Il semble que le choix se porte finalement sur une « concession » (Rapport CCSPL du 10/01/2018) , à l’instar des concessions pour les réseaux de gaz ou d’eau. En matière de financement, quels sont les avantages et inconvénients de la concession vis-à-vis d’une gestion directe de la piscine ?

Sans rentrer dans les détails techniques, l’avantage principal est que la commune ne s’endette pas. L’exploitant privé assure le financement de l’équipement. Par suite, la mairie verse un loyer pour un bail d’une durée d’une dizaine à une trentaine d’année.

L’inconvénient est lié au fait que l’exploitant est contraint de rentabiliser son investissement. Le loyer reçu de la Mairie, et les tarifs de la piscine, doivent permettre de dégager un profit. Cela peut donner des conséquences indésirables.

Premièrement, le loyer versé par la Mairie peut être élevé, plus élevé que ce qu’aurait pu coûter le remboursement d’un prêt en cas de gestion directe. Dans ce cas, le but est uniquement d’afficher des comptes avec un endettement plus léger, à un an des élections, alors qu’en réalité le coût à long terme sera plus élevé pour les finances communales.

Deuxièmement, si la Mairie fait pression pour avoir un loyer bas, alors ce sont les tarifs qui doivent être élevés. On peut certes différencier les tarifs « membres de la commune » versus « extérieurs ». Mais dans ce cas, des tarifs « extérieurs » trop dissuasifs feront fuir les populations concernées. On en revient alors au même : faire supporter le coût soit sur les tarifs « maurepasiens », soit sur le loyer de la Mairie. Une autre possibilité est de différencier des services « haut de gamme » (spa, bains à bulles, etc.) des services « tout-venants » (simple accès au bassin), dans l’espoir de rentabiliser l’équipement par des tarifs « haut de gamme » élevés. Cela suppose que les tarifs respectifs soient fixés au plus juste afin d’attirer suffisamment de monde, ce qui n’est pas garanti. Mais surtout, cela risque d’aller à l’encontre de l’objectif d’une piscine municipale : donner accès à un équipement sport-loisir sans discrimination de revenu.

Si le but est simplement d’afficher une vitrine (« nous avons une belle piscine »), alors autant confier un terrain à un « aqua center » quelconque, quitte à éloigner des bassins les écoles, les associations sportives et les populations les plus pauvres. Au contraire, s’il s’agit d’une piscine à objectif d’intérêt général en termes de santé et loisirs, alors il semble que ce type de financement ne soit pas le plus approprié. Par ailleurs, un équipement public n’a pas absolument vocation à équilibrer ses comptes : comme une bibliothèque ou une salle de sport, un seuil de déficit annuel acceptable peut être fixé pour contrôler les coûts.

Et puis il y a une troisième conséquence possible. La Mairie peut gonfler ces pectoraux pour exiger de l’exploitant privé à la fois des loyers bas et des tarifs bas. Pour être viable, l’exploitant devra alors compresser les coûts et fournir un service de basse qualité, ce qui peut poser des problèmes concernant l’hygiène, l’encadrement en personnel compétent, et l’entretien. Ou pire, il finira par faire faillite. Dans ce scénario, la piscine fermera à nouveau ses portes, et la Mairie devra de toute façon finir par payer l’ardoise.

On voit que les inconvénients de la concession (ou délégation de service public, DSP) l’emportent largement. Il existe un moyen alternatif simple : la régie directe. Dans son dernier rapport, la Cour des Comptes souligne que, certes les régies ont aussi des inconvénients (« suivi insuffisant »), mais son rapport est bien plus dur avec les concessions ou DSP (« défaillantes » et « déséquilibrées au détriment de la personne publique »). Voir le rapport Annuel 2018 de la Cour des Comptes, « Les piscines et centres aquatiques publics : un modèle obsolète », p.497-546, en particulier p.510 à 512. Or la Mairie de Maurepas semble s’entêter dans cette voie.

Le financement direct est le modèle choisi par les communes de Montigny et Voisins le Bx (avec un financement complémentaire de l’agglomération de SQY), dont le Centre Aquatique est un succès.

La régie directe implique d’abandonner l’idéologie « anti-endettement » de certains élus, et d’avoir la clarté pédagogique d’expliquer que, finalement, cela coutera moins cher aux contribuables et aux usagers à long terme.

Eau en 2019: un prix plus cher pour quoi faire?

MAJ 04/01: d’après nos informations, c’est bien parce que les élus maurepasiens de la majorité ne se sont pas préoccupés du sujet que Veolia est reconduit provisoirement pour un an. Le temps qu’AQUAVESC puisse étudier la passation d’un vrai nouveau marché. L’augmentation de prix annoncée est donc bien incompréhensible. Ou bien est-elle juste avancée pour éviter une augmentation au 1er janvier 2020, 2020 étant une année électorale ?

Avec un timing déconcertant, la municipalité de Maurepas communique le 3 janvier 2019 sur la distribution d’eau potable à partir du 1er janvier 2019.

Voici les quelques informations données, confrontées à l’expertise de Maurepas pour tous qui suit ce dossier depuis des années. Nous avons demandé à avoir accès au contrat lui-même.

En attendant, nous apprenons que « Veolia a remporté le marché ». A notre connaissance, il est très rare que ce genre de marché soit finalisé 9 jours avant l’échéance du contrat. Nous avons l’impression que la non-gestion de ce dossier a forcé à reconduire le prestataire actuel dans la précipitation. Maurepas se retrouve ainsi commune isolée gérée par Veolia alors que la tendance est à regrouper les communes en grands services de l’eau.

Détail technique : le bulletin municipal affirme que le contrat avec Veolia qui s’est terminé le 31 décembre 2018 était une « concession de service public », ce qui est faux. Il s’agissait d’un « affermage » ce qui veut dire que la collectivité avait la charge d’une partie des investissements. Investissements qui n’ont pas été réalisés, ce qui explique peut-être la volonté de réécrire l’histoire ou montre la méconnaissance du sujet que nous avons tant de fois constatée.

Comme annoncé, l’eau sera achetée à l’entreprise Suez. Quelle ironie quand on sait que Maurepas est copropriétaire de sources abondantes à Villiers St Frédéric (il faudra corriger la faute à Villiers dans le bulletin municipal).

Mais justement, ces sources sont inutilisables car elles nécessitent de gros travaux. Ces gros travaux sont nécessaires depuis de nombreuses années. Nous les avons réclamés en vain depuis 2014.

Nous affirmons que les Maurepasiennes ont déjà payé ces investissements à travers leurs factures des années passées. La trésorerie du syndicat Maurepas Jouars a été largement alimentée par les usagers avant que ce syndicat ne disparaisse. Qu’est devenue la trésorerie ? C’est cette somme qui doit financer les investissements.

Ainsi pour nous, l’augmentation de 30 centimes par m³ ne serait justifiée que si elle correspondait à un engagement de renouvellement du réseau de canalisation. Ce réseau est vieillissant ce qui annonce des fuites et casses massives. Rien ne laisse présager une telle politique.

Depuis 2014, Maurepas pour tous a étudié les rapports de délégataire, le contrat de délégation de service public, participé à la Commission consultative des Services publics locaux, écrit au Maire de Maurepas, au président de SQY, au SMG SEVESC, participé à la création du collectif pour la gestion publique de l’eau à SQY, organisé une réunion publique, distribué des tracts au marché, proposer de former les élus de la majorité sur cette question (nous attendons toujours une réponse)…

Nous avons œuvré pour que le nouveau contrat soit à la hauteur des enjeux. Nous avons le sentiment d’avoir échoué. La seule chose que nous avons réussi à faire est de passer pour des enquiquineurs et donc depuis deux ans la mairie de Maurepas et SQY refusent de nous communiquer les derniers rapports de délégataire. Nous avons été obligé de saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, nous attendons sa réponse.

Seule une intervention massive des habitant·es pourra forcer le verrou.

Prix de l’eau en 2019: presque un euro d’augmentation?

Edit 23/12 11h20: suite à notre article, le SMGSEVESC nous informe qu’en réalité « une prestation de service a été signée avec Veolia ». Pas d’autre information pour l’instant.

Dans un précédent article, nous vous annoncions que Maurepas allait être alimentée en eau potable par l’usine SUEZ de Flins Aubergenville. En dehors de cette information, aucun des responsables ne communique sur la situation contractuelle à partir du 1er janvier 2019.

Après étude, menée par Maurepas pour tous, il apparait que de toutes les communes voisines, les seules alimentées par cette même usine sont Plaisir et Thiverval-Grignon. On peut donc penser que Maurepas va rejoindre ces deux communes pour la gestion de la distribution de l’eau. Si cela est bien le cas, Maurepas passerait à un tarif de 2,45 euros du m3 TTC pour la distribution (chiffre 2017) contre 1,4925 anciennement (chiffre 2016).

Cette hypothèse est à confirmer. Mais il est étonnant qu’à quelques jours du démarrage du nouveau contrat, aucune information officielle ne filtre. Le site de la mairie de Maurepas ne nous en dit pas plus. Tout ça relève d’une étonnante précipitation sans aucune consultation malgré les affirmations: http://www.maurepas.fr/index.php/Accueil?idpage=15021&idmetacontenu=15299

Ci-dessous, nos sources:

le rapport annuel de délégataire2017 pour la ville de Plaisir et le RPQS 2016 de SQY

Pour continuer à être informé-e, inscrivez-vous à notre lettre d’informations!

 

A partir de janvier 2019, une eau plus chère mais moins calcaire

Depuis 4 ans, Maurepas pour tous, un peu tout seul, vous informe sur la question de l’eau à Maurepas.

Le 31 décembre 2018, le contrat de délégation de service public passé avec Veolia pour la distribution de l’eau sur Maurepas et Jouars Pontchartrain touche à sa fin.

A partir du 1er janvier, le SMGSEVESC à qui SQY a délégué la gestion de la distribution de l’eau pour Maurepas a confié cette distribution à Suez. Comme prévu le prix va donc augmenter. Malgré nos demandes, aucune information ne filtre pour l’instant sur les détails du contrat.

Sur la plan technique, les puits de forage de Cressay qui alimentent Maurepas vont être fermés provisoirement pour travaux afin de construire à proximité une usine de décarbonatation (pour enlever le calcaire). L’eau sera donc enfin moins calcaire à Maurepas. En attendant, Maurepas sera alimentée par l’eau décarbonatée de l’usine Suez de Flins.

Nous déplorons que ni le Maire ni le Président de l’agglomération ne communique sur ce sujet.

Retrouvez toutes les informations ici: http://www.maurepaspourtous.fr/pour-une-regie-publique-de-leau-a-maurepas/

Ajout du 13/12: interrogé par un élu d’opposition sur ce nouveau contrat, le maire a répondu ne pas être au courant de la teneur du nouveau contrat !

Nous avons reçu ceci du collectif Piscine pour tous

Le Collectif « Piscine pour Tous » vous donne rendez-vous :
▪ Mardi 11 décembre à 19h devant l’Hôtel de Ville de Maurepas
▪ Jeudi 13 décembre à 18h30 devant l’Hôtel de Ville d’Élancourt
à l’occasion de la présentation par les Maires du projet du futur Centre aquatique (bassins, équipements … et montage financier) lors de leurs Conseils municipaux respectifs.
Le projet annoncé ne présente aucune garantie :
▪ Ni sur une réelle prise en compte des besoins des usagers et des missions de Service public (avec des enjeux multiples : éducatifs, sportifs, sanitaires, sociaux, culturels…)
▪ Ni sur la configuration à terme de ce Centre aquatique, largement dans les mains du futur Concessionnaire privé qui financera la construction et l’exploitation de la piscine pour 25 ans par des prestations commerciales lucratives.
▪ Ni sur l’accessibilité pour tous : tarifs d’entrée, conditions tarifaires pour les locations de lignes d’eau (scolaires écoles/collèges/lycées, clubs, associations…)
▪ Ni sur le financement de l’opération, alourdi par la sortie de Coignières du projet, et sur lequel pèse beaucoup de flou, d’incertitudes et d’interrogations (coût total ? volume et nature des financements publics ? coût pour le contribuable ?)
Après une « concertation » a minima pendant les deux mois d’été, plus
aucun dispositif de concertation n’est prévu avec les usagers, en particulier
sur le Cahier des charges à venir.
La « Concertation » se poursuivra entre les Maires et le Concessionnaire privé. Les usagers devront, quant à eux, se contenter d’une « information »… sur papier glacé ?
Père Noël, pour que tu ne nous oublies pas, nous serons là les 11 et 13 décembre !

Réunion de concertation sur la publicité à SQY le 12 novembre

Maurepas pour tous est membre du collectif Champ libre qui regroupe les associations et les citoyen·nes souhaitant réduire l’emprise de la publicité à SQY en participant à l’élaboration du Règlement local sur la publicité de SQY qui va être voté en décembre 2019.

Nous vous incitons tous et toutes à participer à la réunion publique de concertation organisée par l’Agglo le lundi 12 novembre 2018 à 19h à la salle du conseil de SQY (ZA du Buisson de la Couldre – 4, rue des Charmes – 78190 Trappes).

La publicité dans l’espace public est actuellement encadrée par les RLP (règlements locaux de publicités) de chaque commune de l’agglomération de SQY. Plus ou moins protecteurs, ces derniers seront réglementairement parlant rendus caducs d’ici 2020, et c’est pourquoi l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines démarre depuis le 20 septembre 2018 le processus d’écriture d’un nouveau document-cadre, appelé RLPI (règlement local de publicité intercommunal).

L’objectif affiché de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines semble être de « limiter l’impact de la publicité extérieure et de la pollution visuelle qu’elle peut engendrer » via ce nouveau texte juridique.

Mais, plusieurs éléments montrent que le discours de surface de Grégory Garestier, maire de la commune de Maurepas et rapporteur du RLPSQY à l’échelle intercommunale, n’est pas en adéquation avec l’envie de « préserver ou améliorer la qualité du paysage de Saint-Quentin-en-Yvelines » (en témoigne la récente violation au code de l’environnement et au RLP de Maurepas de M. Garestier : https://actu.fr/ile-de-france/maurepas_78383/yvelines-ryder-cup-antipub-portent-plainte-contre-maire-maurepas_18750035.html ).

Heureusement, vous, habitant·es et usager·es de l’agglomération, vous pouvez exiger de SQY un RLPi protecteur, réduisant la place et donc l’impact des publicités sur notre santé et notre environnement ! Comment ? Et bien, c’est simple en venant à la réunion publique de concertation.

L’association RAP dépose une plainte contre M. Garestier

Dépôt de plainte à l’encontre du Maire de Maurepas pour violation du code de l’environnement

 

Saint-Quentin-en-Yvelines – 17 septembre 2018 – L’association Résistance à l’agression publicitaire (R.A.P) va porter plainte à l’encontre de Grégory Garestier (LR), maire de Maurepas, suite à une violation du code de l’environnement pour affichage sauvage.

 

Depuis plusieurs mois, les publicités annonçant la tenue de la 42ème édition de la Ryder Cup sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines envahissent nos rues ! Inquiets de voir le phénomène s’amplifier de jour en jour, et contrevenir très régulièrement à la réglementation en vigueur sur l’affichage extérieur, les membres du groupe local de R.A.P. SQY ont, à de nombreuses reprises, sollicités les élus de l’agglomération pour rétablir l’ordre. M. Garestier, maire de la commune de Maurepas, est resté sourd face à ces demandes de régularisation !

 

Les multiples demandes de retrait des deux bâches illégales détectées sur sa commune n’ont jamais été suivies d’action. Contrevenantes au code de l’environnement et au règlement local de publicité, ces publicités sont toujours présentes.

 

La suite ici

« Grégory Garestier bafoue volontairement la loi française en matière d’affichage » par l’association RAP

Communiqué de l’association Résistance à l’Agression Publicitaire (RAP)

Maurepas – 29 août 2018 – L’association Résistance à l’agression publicitaire (R.A.P) met en lumière l’inaction du Maire de Maurepas concernant le respect du Code de l’environnement en matière d’affichage.
En France, lorsqu’un règlement local de publicité (RLP) existe, c’est au maire – et non au préfet – que revient le pouvoir de police en matière d’affichage. Le représentant de la commune, assisté de ses services (urbanisme, juridique et cadre de vie) doit veiller à ce que l’affichage sauvage n’envahisse pas nos territoires.