La mairie de Maurepas contre Maurepas pour tous

Maurepas pour tous a sollicité la mairie de Maurepas pour bénéficier de l’aide famélique accordée aux associations en matière de photocopies. Les associations maurepasiennes ont le droit à une prise en charge par la municipalité de 2 photocopies par adhérent et par an.

Nous avons essuyé un refus au motif suivant: « je vous informe que les associations Loi 1901 maurepasiennes disposent, effectivement, d’un quota de photocopies gratuites. Néanmoins, et conformément au cadre légal, les subventions intervenant dans le champ politique ne satisfont pas au critère de l’intérêt public local. L’octroi de photocopies étant considéré comme une subvention, Maurepas pour tous, au même titre que les autres associations politiques locales, ne bénéficient pas de ce service. (mail du 16 mai 2017) »

Ne nous revendiquant pas d’être une association politique, nous avons demandé des explications en ces termes: « Voici l’objet de notre association tel qu’il apparait dans nos statuts déclarés en préfecture.  » Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 qui a pour objet de promouvoir la solidarité à l’échelle locale, de développer la démocratie locale et l’intervention citoyenne, de faire de l’éducation populaire avec les habitants, de mettre en place des alternatives locales et de travailler à la transition écologique  de notre territoire. » Qu’est-ce qui peut justifier de nous considérer comme une « association politique » ? Quelle est la définition juridique de « l’association politique »? Merci de vos éclairages. (mail du 16 mai 2017, renvoyé le 6 juin 2017) »

Vous trouverez ci-dessous, la réponse du maire-adjoint à nos demandes de justification:

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